Avocat en droit des contrats administratifs à Montpellier
Passation des contrats administratifs et contentieux de l’attribution
Titulaire du Master II Contrats Publics et Partenariats, Maître Matthias GIMENEZ est à votre disposition pour vous assister dans le cadre de la passation de l’ensemble des contrats administratifs (marchés publics, délégation de service, convention d’occupation du domaine public) et pour vous dispenser des formations spécifiques.Concernant la passation des contrats administratifs, Maître Matthias GIMENEZ propose ses services aux personnes publiques afin de les accompagner notamment :
- Dans la définition des besoins,
- Dans le choix de la procédure de passation (marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables, marchés passés selon une procédure adaptée, marchés passés selon une procédure formalisée),
- Dans l’engagement de la procédure de passation (rédaction du DCE, publicité préalable, communication et échanges d’informations),
- Dans la phase d’analyse des candidatures (exclusion de la procédure de passation, conditions de participations, examen des candidatures),
- Dans la phase d’analyse des offres (présentation et contenu des offres, examen des offres),
- Dans l’achèvement de la procédure de passation (information des candidats et des soumissionnaires évincés, signature et notification du marché, avis d’attribution, conservation des informations, abandon de la procédure),
- Dans le cadre des procédures portant sur la passation des contrats administratifs (référé précontractuel, référé contractuel, recours en contestation de validité du contrat, recours tendant à la reprise des relations contractuelles..).
- Dans la constitution de dossier de candidatures,
- Dans l’élaboration de l’offre,
- Dans l’étude du rapport d’analyse des offres,
- Dans le cadre des procédures portant sur la passation des contrats administratifs (référé précontractuel, référé contractuel, recours en contestation de validité du contrat, recours tendant à la reprise des relations contractuelles..).
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Exécution des contrats administratifs et contentieux de l’exécution
Titulaire du Master II Contrats Publics et Partenariats, Maître Matthias GIMENEZ est à votre disposition pour vous assister dans le cadre de l’exécution de l’ensemble des contrats administratifs (marchés publics, délégation de service, convention d’occupation du domaine public) et pour vous dispenser des formations spécifiques.Concernant l’exécution des contrats administratifs, Maître Matthias GIMENEZ propose ses services aux personnes publiques et aux entreprises privées afin de les accompagner notamment :
- Dans l’exécution financière des contrats (avances, acomptes, régime des paiements, garanties, cession ou nantissement de créances, délai de paiement),
- Dans le cadre de la modification et de la résiliation des contrats (avenants, résiliation pour faute, résiliation pour motif d’intérêt général),
- Dans le cadre de l’engagement de la responsabilité contractuelle et décennale des constructeurs en cas de survenance de désordres.