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Avocat au Barreau de Montpellier (34000) 1 Place Alexandre Laissac
34000 Montpellier
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Horaires
Du Lundi au Vendredi
De 9h à 20h
Maître Matthias Gimenez
Avocat au Barreau de Montpellier

Avocat en fonction publique à Montpellier - Maître Matthias Gimenez

Avocat en droit de la fonction publique à Montpellier, Maître Matthias GIMENEZ assure aux fonctionnaires, aux agents contractuels des trois fonctions publiques (territoriale, état, hospitalière) et aux collectivités territoriales une écoute attentive de leurs besoins les plus spécifiques. S’employant à garantir et à faire prévaloir les intérêts de ses clients, celui-ci maîtrise les différents arcanes de cette branche du droit. Il propose ses services et ses conseils pour vous éclairer face aux problématiques suivantes :
  • Entrée dans la fonction publique (contentieux des concours de recrutement, refus de titularisation…),
  • Déroulement de la carrière (notation, avancement, promotion, blocage de carrière, mutation, cumul d’activités, détachement, mise à disposition, disponibilité), 
  • Cumul d'activités
  • Rémunération, primes et litiges indemnitaires (refus du paiement de l’Allocation de retour à l’emploi, non-paiement des heures supplémentaires, régime indemnitaire, NBI),
  • Temps de travail et congés,
  • Discipline des agents territoriaux (suspension, avertissement, blâme, exclusion temporaire et définitive, révocation, conseil de discipline, placardisation),
  • Harcèlement moral et protection fonctionnelle,
  • Hygiène, santé et sécurité,
  • Congés de maladie ordinaire, de longue maladie ou de longue durée (accidents de service, accidents de travail, reconnaissance d'une maladie professionnelle, imputabilité au service), 
  • Cessation des fonctions (démission, admission à la retraite, disponibilité, suppression de poste, non-renouvellement du contrat, licenciement pour insuffisance professionnelle ou pour faute, révocation), 
  • Contentieux relatifs aux agents non titulaires (requalification d’un CDD en CDI en application de la loi du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi, dite loi Sauvadet). 
Disposant d’une compétence reconnue dans cette branche spécifique du droit public, Maître GIMENEZ est également susceptible de dispenser des formations. Pour toute consultation juridique avec Maître GIMENEZ, avocat en droit de la fonction publique à Montpellier, vous pouvez vous rendre à son cabinet situé au niveau de la Place Alexandre Laissac à Montpellier (34000).
Si vous souhaitez fixer un rendez-vous ou poser une question, le secrétariat téléphonique reste joignable du lundi au vendredi (de 9h à 20h). Avocat en fonction publique à Montpellier - Maître Matthias GIMENEZ Besoin d’un renseignement spécifique ?
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Le harcèlement moral dans la fonction publique

Le harcèlement moral dans la fonction publique Depuis la loi n°2016-843 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligation des fonctionnaires, l’article 6 quinquies de la loi du 13 juillet 1983 indique qu’aucun fonctionnaire ne doit subir des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
En vertu du même texte, aucune mesure concernant notamment le recrutement, la titularisation, la rémunération, la formation, l'évaluation, la notation, la discipline, la promotion, l'affectation et la mutation ne peut être prise à l'égard d'un fonctionnaire en prenant en considération :le fait qu'il ait subi ou refusé de subir des agissements constitutif d’un harcèlement moral, le fait qu'il ait exercé un recours auprès d'un supérieur hiérarchique ou engagé une action en justice visant à faire cesser ces agissements ou bien le fait qu'il ait témoigné de tels agissements ou qu'il les ait relatés.
Avocat au Barreau de Montpellier, Maître Matthias GIMENEZ défend les intérêts des agents de la fonction publique et met tout en œuvre pour évaluer les préjudices moraux causés à la victime.
Si vous souhaitez dénoncer une atteinte morale et obtenir une compensation pour le harcèlement ou la discrimination endurés, recourez aux services du cabinet d’avocat à Montpellier.
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