Avocat en droit de l’urbanisme à Montpellier
Construction
Maître Matthias GIMENEZ propose ses services aux personnes publiques et aux entreprises privées suite à la réalisation de travaux publics ou privés.
Celui-ci est à votre entière disposition pour vous assister en vue d’une demande d’expertise, lors du déroulement de cette dernière et dans le cadre des procédures au fond.
Vous êtes particulier et subissez des désordres dans votre maison ? Vous êtes entrepreneur et la qualité de vos travaux est remise en question ? L’exécution des travaux se passe mal ?
Travaux inachevés, malfaçons, infiltrations, défauts esthétiques, non-conformités, vices cachés, n'attendez pas que les délais de garanties soient expirés pour défendre vos droits.
Entrepreneurs, défendez la qualité de votre travail pour exclure votre responsabilité. Faites appel à votre avocat.
Si vous avez besoin d’un renseignement, vous pouvez faire appel aux services de l’avocat. . Il saura vous éclairer et vous apporter les conseils nécessaires. Le cabinet se trouve au 1 place Alexandre Laissac à Montpellier (34000). Le secrétariat téléphonique est disponible du lundi au vendredi (de 8h à 20h).
Celui-ci est à votre entière disposition pour vous assister en vue d’une demande d’expertise, lors du déroulement de cette dernière et dans le cadre des procédures au fond.
Vous êtes particulier et subissez des désordres dans votre maison ? Vous êtes entrepreneur et la qualité de vos travaux est remise en question ? L’exécution des travaux se passe mal ?
Travaux inachevés, malfaçons, infiltrations, défauts esthétiques, non-conformités, vices cachés, n'attendez pas que les délais de garanties soient expirés pour défendre vos droits.
Entrepreneurs, défendez la qualité de votre travail pour exclure votre responsabilité. Faites appel à votre avocat.
Si vous avez besoin d’un renseignement, vous pouvez faire appel aux services de l’avocat. . Il saura vous éclairer et vous apporter les conseils nécessaires. Le cabinet se trouve au 1 place Alexandre Laissac à Montpellier (34000). Le secrétariat téléphonique est disponible du lundi au vendredi (de 8h à 20h).
Urbanisme
Me Matthias GIMENEZ accompagne aussi bien les personnes publiques et les entreprises privées et les particuliers dans le cadre :
- Des recours en matière d'autorisation d'urbanisme (déclaration préalable, permis de construire, permis d'aménager) et contre les documents d'urbanisme (PLU, SCOT),
- Du contentieux pénal de l'urbanisme (infractions à l'urbanisme poursuivies devant le Tribunal Correctionnel),
- De l'analyse du dossier de demande d'autorisation d'urbanisme avant son dépôt en mairie pour vérifier sa conformité aux règles d'urbanisme.
Les règles du droit de l’urbanisme, qui régissent l’organisation de l’occupation des sols, sont essentiellement rassemblées dans le Code de l’urbanisme et les documents locaux d'urbanisme (SCOT/PLU...). Cette branche du droit touche à différents domaines dont, notamment, les autorisations d’occupation des sols (procédure de permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager), les règles de constructibilité, les normes de la santé publique, les plans locaux d’urbanisme, le droit fiscal de l'urbanisme, le droit pénal des constructions sans autorisations ou encore le droit de l’environnement.
Votre avocat en droit de l’urbanisme, Maître Matthias GIMENEZ, dispose des compétences nécessaires pour prévenir les contentieux liés à l'urbanisme devant le juge administratif, que vous soyez un particulier, un professionnel de la construction, un aménageur ou une entreprise de promotion et d’aménagement. Le non-respect de la législation régissant l’urbanisme et l’aménagement peut vous être dommageable, il est habituellement plus prudent d'être accompagné par votre avocat à chaque étape de votre projet.
Maître Matthias GIMENEZ vous accompagne dans toutes les problématiques liées au droit de l’urbanisme et notamment dans le cadre des contentieux portant sur les permis de construire et les déclarations de travaux afin de vous défendre ou de vous accompagner en vue de la contestation d’un permis et lors des négociations menant à la signature d’un éventuel protocole transactionnel.
Vous êtes un particulier ou une association et vous souhaitez contester un permis de construire ou d’aménager ?
Ou à l’inverse, vous êtes un particulier ou une entreprise et vous voulez défendre votre permis de construire ou d’aménager ?
Vous avez besoin de conseils pour une autorisation d’urbanisme ou pour un changement de destination de votre bien ?
Vous êtes lésé par une disposition du plan local d’urbanisme ou tout autre document d’urbanisme ?
Faites appel à votre avocat.
- Des recours en matière d'autorisation d'urbanisme (déclaration préalable, permis de construire, permis d'aménager) et contre les documents d'urbanisme (PLU, SCOT),
- Du contentieux pénal de l'urbanisme (infractions à l'urbanisme poursuivies devant le Tribunal Correctionnel),
- De l'analyse du dossier de demande d'autorisation d'urbanisme avant son dépôt en mairie pour vérifier sa conformité aux règles d'urbanisme.
Les règles du droit de l’urbanisme, qui régissent l’organisation de l’occupation des sols, sont essentiellement rassemblées dans le Code de l’urbanisme et les documents locaux d'urbanisme (SCOT/PLU...). Cette branche du droit touche à différents domaines dont, notamment, les autorisations d’occupation des sols (procédure de permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager), les règles de constructibilité, les normes de la santé publique, les plans locaux d’urbanisme, le droit fiscal de l'urbanisme, le droit pénal des constructions sans autorisations ou encore le droit de l’environnement.
Votre avocat en droit de l’urbanisme, Maître Matthias GIMENEZ, dispose des compétences nécessaires pour prévenir les contentieux liés à l'urbanisme devant le juge administratif, que vous soyez un particulier, un professionnel de la construction, un aménageur ou une entreprise de promotion et d’aménagement. Le non-respect de la législation régissant l’urbanisme et l’aménagement peut vous être dommageable, il est habituellement plus prudent d'être accompagné par votre avocat à chaque étape de votre projet.
Maître Matthias GIMENEZ vous accompagne dans toutes les problématiques liées au droit de l’urbanisme et notamment dans le cadre des contentieux portant sur les permis de construire et les déclarations de travaux afin de vous défendre ou de vous accompagner en vue de la contestation d’un permis et lors des négociations menant à la signature d’un éventuel protocole transactionnel.
Vous êtes un particulier ou une association et vous souhaitez contester un permis de construire ou d’aménager ?
Ou à l’inverse, vous êtes un particulier ou une entreprise et vous voulez défendre votre permis de construire ou d’aménager ?
Vous avez besoin de conseils pour une autorisation d’urbanisme ou pour un changement de destination de votre bien ?
Vous êtes lésé par une disposition du plan local d’urbanisme ou tout autre document d’urbanisme ?
Faites appel à votre avocat.